DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Consultez www.service-public.fr

pour tous vos renseignements administratifs et formulaires en ligne.

 
 
Vous trouverez dans cette page quelques informations sur les démarches administratives à faire auprès de la mairie. 
Cliquez sur la rubrique de votre choix
 
 

ETAT CIVIL

  • Un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage

  •  

    Déclarer un décès ou une naissance

  • Vous marier

  •  

    Obtenir un duplicata de livret de famille

 

CARTE D'IDENTITE - PASSEPORT - AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

  • Une carte d'identité (validité 10 ans)

  • Un passeport

  • Une autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

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ETAT CIVIL

Vous souhaitez :

  •  Un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage :

Pour l'acte de naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance,  indiquer le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la filiation (nom et prénoms des parents), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour l'acte de mariage : s'adresser à la mairie du lieu du mariage, indiquer les noms et prénoms des époux  (nom de jeune fille pour les femmes mariées), et la date du mariage,joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

  •  Déclarer un décès ou une naissance :

Pour un décès :s'adresser à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures, présenter le livret de famille et le certificat médical de décès.

Pour une naissance :s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours, présenter le certificat d'accouchement et le livret de famille.

 Faire une reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés) : se présenter à la mairie de son domicile avec justificatifs d'identité et de domicile.

  •  Vous marier : 

Les futurs époux doivent venir en mairie dès que possible pour convenir de la date et retirer un dossier de mariage. Ce dernier devra être rapporté en mairie au minimum un mois avant la date du mariage avec toutes les pièces exigées dont : extraits d'actes de naissance, pièces d'identité, justificatif de domicile, pièces d'identité des témoins ...

  •  Obtenir un duplicata de livret de famille : 

En cas de perte, de détérioration du livret ou bien de divorce ... s'adresser à la mairie du lieu du domicile du requérant, fournir : un extrait d'acte de naissance du demandeur (qui doit être l'un des titulaires du livret), et des personnes à inscrire sur le livret,un justificatif de domicile ( titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone).

 

CARTE D'IDENTITE - PASSEPORT -

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Vous souhaitez :

  • Une carte d'identité (validité 15 ans pour les personnes majeures - 10 ans pour les personnes mineures) :

S'adresser à la mairie du domicile,  

Produire  :

- un extrait de naissance, 

- l'ancienne carte d'identité,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture originale : téléphone fixe ou mobile, E.D.F., gaz, avis imposition ou de non imposition, titre propriété, attestation assurance logement) ; ou bien justificatifs de  domicile, carte d'identité et attestation sur l'honneur de l'hébergeant,

- deux photos récentes chez le photographe (identiques, prises de face, tête nue). 

- pour les mineurs, présenter la carte d'identité, un passeport ou le permis de conduite  du représentant légal.

A noter : en cas de non présentation de l'ancienne carte, un timbre fiscal à 25 € est également demandé.

  • Un passeport :

S'adresser dans les mairies françaises équipées du système biométrique (sur rendez-vous).

Liste des communes de Maine et Loire équipées pour le passeport biométrique : Angers - Avrillé - Baugé- Beaucouzé - Beaufort en Vallée - Beaupréau - Candé - Chalonnes sur Loire - Chateauneuf s/Sarthe - Chemillé - Cholet - Doué la Fontaine - Le Lion d'Angers - Les Ponts de Cé - Noyant - Pouancé - Saumur - St Barthélémy d'Anjou - St Florent le Vieil - Segré - Seiches s/Le Loir - Thouarcé - Trélazé - Vihiers

o   Mairie de Beaupréau : 02 41 71 76 60

o   Mairie de Cholet : 02 41 49 25 20 ou 02 41 49 25 25

 Fournir : 

- deux photos identiques (récentes et de face, tête nue, chez le photographe, dimension du visage entre 32 et 36 mm),

- une copie intégrale de l'acte de naissance,

- un justificatif de domicile de moins de mois (factures téléphone fixe ou mobile, E.D.F., gaz, avis imposition ou non imp., titre propriété, attestation assurance logement) ; ou justificatifs de domicile, carte d'identité et attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

Pour les mineurs, l'autorisation parentale à signer en mairie par le père ou la mère

le passeport à renouveler

- un 1 timbre fiscal (pour une personne majeure : validité 10 ans, coût : 88 € ; pour un mineur de 15 à 18 ans : validité 5 ans, coût 44 € ; pour un mineur de moins de 15 ans : validité 5 ans, coût 19 €)

  • Une autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) :

Depuis le 1er janvier 2013,  les autorisations de sortie de territoire individuelles (délivrées par les mairies) et collectives (délivrées par les préfectures) pour les mineurs français sont supprimées.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie de territoire à condition d'être muni (selon le pays de destination) de son seul passeport en cours de validité ou bien de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Si un parent souhaite faire opposition à une sortie de territoire de son ou ses enfants, il doit être orienté vers le juge aux affaires familiales, ou le juge des enfants.

En cas d'urgence avérée, il lui est possible de demander une mesure conservatoire de 15 jours en saisissant la Préfecture. Cependant il lui appartient dans le même temps de saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.

 

            

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

         

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

- être de nationalité  française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections européennes et ou/ municipales)

- jouir de ses droits civiques et politiques.

Où s'inscrire ?

- soit à la mairie de son domicile

- soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

- soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

- soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées (carte nationale d'identité, justificatif de domicile)

- soit par courrier en envoyant à la Mairie,le formulaire d'inscription et les pièces exigées

- soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr

INSCRIPTIONS D'OFFICE DES JEUNES

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 ou 29 février de l'année suivante.

Les années d'élections (scrutin général), le jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la  journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

ATTENTION : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la Mairie.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est la cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites ou faites tardivement.

Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement  les conditions relatives au domicile sur la commune ne sont pas remplies.

Dans ce cas il convient de s'adresser au tribunal administratif dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Tél. 02 41 70 36 61 - Fax. 02 41 70 81 51 mairie.roussay@wanadoo.fr