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La taxe d'habitation - La taxe foncière bâtie - La taxe foncière non bâtie

                                     

Pour avoir tous les renseignements officiels sur les impôts locaux, cliquez sur les liens suivants :

La taxe d'habitation

La taxe foncière bâtie

La taxe foncière non bâtie

TAUX D' IMPOTS 2013

               A ROUSSAY                                                             

TAUX
Taxe d'habitation                                16.91%
Taxe foncière bâti 23.19 €
Taxe foncière non bâti 48.01%

                

La taxe d'aménagement

          

La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.
       
Elle se substitue  à compter du 1er mars 2012 à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDNES), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (TDCAUE).
             
Cette réforme de la fiscalité d'aménagement a pour but de simplifier la fiscalité liée aux constructions, et d'optimiser l'utilisation de l'espace (gestion raisonnée de l'utilisation du sol et lutte contre l'étalement urbain).
                       
La taxe d'aménagement est constituée d'une part communale et d'une part départementale. Le conseil municipal a décidé de fixer le taux communal de la taxe d'aménagement à 2 % soit un taux identique à la TLE qu'elle remplace.
             

Calcul de la taxe d'aménagement  : Assiette * valeur * taux

L'assiette  = surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80
Valeur = 660 € par mètre carré
Taux = fixé à 2 % sur Roussay.
        
Abattement d'office : 330 € du mètre carré au lieu de 660 €
Pour essentiellement :
Les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation,
Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat (hors prêt à taux 0 et prêt aidé),
Les locaux à usage industriel et artisanal.
    

 

 

 

 

 

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