LES COMMISSIONS ET DELEGATIONS

                  

Les commissions communales

               

Les conseillers municipaux sont répartis en plusieurs groupes de travail spécifiques afin de répondre le plus largement possible aux besoins de la commune et des Roussayais. 

Vous pouvez consulter la composition des commissions communales en cliquant sur le lien.

                       

La commission d'appel d'offres

                 

La commission d'appel d'offres est composée d'élus chargés d'examiner les candidatures aux appels d'offres et de décider du candidat retenu, selon les critères définis dans le cahier des charges.

                     

Le centre communal d'actions sociales (CCAS)

                                

Le CCAS intervient dans le domaine de l'action et de l'aide sociale.  Les demandes émises par les particuliers se font à l'aide d'un formulaire. Le CCAS se réunit pour étudier les demandes et/ou  orienter les bénéficiaires  vers les services sociaux compétents. Il est composé d'élus désignés par le conseil municipal en début de mandat, mais aussi de membres extra municipaux désignés du fait de leur connaissances des problématiques sociales.

                             

 

 

La commission communale des impôts directs

                                   

 

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire et six commissaires. Ces derniers doivent être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.  

Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des proriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des taxes foncières et d'habitation.

                                

Les délégations à la Communauté de Communes Moine et Sèvre et aux syndicats intercommunaux

                                    

En début de mandat, le conseil municipal désigne les délégués titulaires et suppléants appelés à participer au conseil communautaire, aux commissions intercommunales, et aux réunions des syndicats intercommunaux auxquels adhèrent la commune. 

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