CADASTRE ET FORMULAIRES EN LIGNE       

 

Le cadastre Napoléonien            

Etabli à l'origine en 1807 pour permettre une répartition équitable de l'impôt foncier, le cadastre reste très utile aujourd'hui pour la recherche historique. C'est en effet un véritable état civil de la propriété foncière. Pour chaque commune, deux types de documents sont dressés : les plans et les registres. On consulte notamment les plans pour localiser une maison, et les registres pour retrouver le nom d'un propriétaire et son patrimoine foncier.

Vous pouvez consulter les plans Napoléoniens datant de 1834 en cliquant sur les liens suivants :  

1 : Tableau d'assemblage

2 : Secteur de la Guimbretière, la Chaise, La Poblère

3 : Secteur de la Baconnière, La Bastille, Le Bourg,

4 : Secteur de l'Ergulière, le Moulin de Clopin

5 : Secteur de la Graillère, la Corbière, La Nivardière, la Rouillère, la Courjaillère

6 : Secteur de l'Anjougerie

                 

 Le cadastre

La Direction Générale des Finances Publiques a créé une base de données numériques des feuilles cadastrales actualisée dénommée Plan Minute de Conservation et la met à jour de façon régulière.

Le site permet la consultation gratuite des feuilles cadastrales par simple visualisation mais également la délivrance, en contrepartie du paiement d'une redevance, des documents sous forme numérique ou physique.
 
Consultez le site internet officiel du cadastre de ROUSSAY  en cliquant sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr      

                                  

Les formulaires en ligne                

Le site internet officiel service-public.fr  propose tous les renseignements et les formulaires en ligne relatifs à l'urbanisme.

Téléchargez les formulaires en cliquant sur  les liens suivants :

Permis de construire

Déclaration préalable

Certificat d'urbanisme

Les règles de construction dans les logements neufs

carte
Mairie de Roussay
Rue de la Croix - 49450 Roussay
Tél. 02 41 70 36 61 - Fax. 02 41 70 81 51 mairie.roussay@wanadoo.fr