Dans l'attente de l'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine), le PLU de la commune déléguée de Roussay s'applique.

Il est consultable sur le site de la commune nouvelle, rubrique urbanisme.

pour le consulter cliquez sur le lien suivant : PLU Roussay

 

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du droit des sols (ADS) de Mauges Communauté.

besoin d'information sur un permis de construire une déclaration préalable cliquez sur le lien suivant : Permis, déclaration préalable

 

LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE ROUSSAY

 

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser, équipées ou destinées à l'être et en zones naturelles ou agricoles, à protéger.
 

1° - Zones Urbaines :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
a) la zone d'habitat dense, repérée par l'indice UA : elle comprend le centre bourg.
b) la zone d'habitat aéré repérée par l'indice UB : elle comprend le secteur UBa.
c) la zone de loisirs et de sports repérée par l'indice UE.
d ) la zone d'activités, repérée par l'indice UYa 
 

2° - Zones à urbaniser :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
a) la zone d'activités artisanales repérée par l'indice AUy.
b) la zone d'urbanisation future, repérée par l'indice AU.
 

3° - Zones Agricoles :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont :
- la zone agricole, repérée par l'indice A : elle comprend le secteur Ae.
 

4° - Zones Naturelles :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement, sont :
- la zone naturelle à protéger, repérée par l'indice N. Elle comporte les secteurs :
a) Ne, englobant les ouvrages collectifs d'épuration,
b) Ng, ancien site minier à reconvertir,
c) Nl, ancien site minier à vocation de loisirs.
 
                           

Pour télécharger le règlement cliquez sur le lien ci-dessous :

Règlement du PLU de Roussay

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