LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE ROUSSAY

 

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser, équipées ou destinées à l'être et en zones naturelles ou agricoles, à protéger.
 

1° - Zones Urbaines :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
a) la zone d'habitat dense, repérée par l'indice UA : elle comprend le centre bourg.
b) la zone d'habitat aéré repérée par l'indice UB : elle comprend le secteur UBa.
c) la zone de loisirs et de sports repérée par l'indice UE.
d ) la zone d'activités, repérée par l'indice UYa 
 

2° - Zones à urbaniser :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
a) la zone d'activités artisanales repérée par l'indice AUy.
b) la zone d'urbanisation future, repérée par l'indice AU.
 

3° - Zones Agricoles :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont :
- la zone agricole, repérée par l'indice A : elle comprend le secteur Ae.
 

4° - Zones Naturelles :

Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement, sont :
- la zone naturelle à protéger, repérée par l'indice N. Elle comporte les secteurs :
a) Ne, englobant les ouvrages collectifs d'épuration,
b) Ng, ancien site minier à reconvertir,
c) Nl, ancien site minier à vocation de loisirs.
 
                           

Pour télécharger le règlement cliquez sur le lien ci-dessous :

Règlement du PLU de Roussay

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