Retour page précédente

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif  (SPANC)

         

logo moine et sevre

Le SPANC est un service géré par la Communauté de Communes Moine et Sèvre et qui s'adresse aux personnes souhaitant installer ou disposant déjà d'une installation d'assainissement autonome.

                                   

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : vos-demarches SPANC l'ensemble des documents dont vous aurez besoin pour vos démarches relatives à votre assainissement non-collectif , tels que  le barème de la redevance, le formulaire de demande de dispositif d'assainissement non-collectif, la liste des bureaux d'étude, le règlement  ...

Retour page précédente

Actualités

Bulletin de...

En savoir plus...

Bulletin de...

En savoir plus...

Bulletin de...

En savoir plus...

Bulletin de...

En savoir plus...

Bulletin de...

En savoir plus...
Blason
carte
Mairie de Roussay
15 rue de la Fontaine
(face à la Place du Souvenir)
49450 Roussay
Tél. 02 41 70 36 61 - Fax. 02 41 70 81 51 roussay@sevremoine.fr