LES IMPOTS LOCAUX ET LA TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'habitation - La taxe foncière bâtie - La taxe foncière non bâtie
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TAUX D' IMPOTS A ROUSSAY |
TAUX |
| Taxe d'habitation | 16.91% |
| Taxe foncière bâti | 23.19% |
| Taxe foncière non bâti | 48.01% |
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.
Elle se substitue à compter du 1er mars 2012 à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDNES), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (TDCAUE).
Cette réforme de la fiscalité d'aménagement a pour but de simplifier la fiscalité liée aux constructions, et d'optimiser l'utilisation de l'espace (gestion raisonnée de l'utilisation du sol et lutte contre l'étalement urbain).
La taxe d'aménagement est constituée d'une part communale et d'une part départementale. Le conseil municipal a décidé de fixer le taux communal de la taxe d'aménagement à 2,5 %.
